Conditions générales d'utilisation - utilisateurs
Version à jour au 23 mai 2026
La société PRANEO, société par actions simplifiées au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 104 375 449, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 PARIS (ci-après « PRANEO » ou « Nous »), exploite une plateforme d’intermédiation et d’orientation dans le domaine du bien-être entre des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous ») et des praticiens professionnels en pratiques non conventionnelles en santé, en bien-être et mieux-être, référencés sur la Plateforme (ci-après les « Praticiens »).
Cette plateforme est accessible à l’adresse https://www.praneo.fr (ci-après la « Plateforme »).
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») précisent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services par les Utilisateurs. C’est le terme le plus prudent eu égard à la réglementation, plutôt que médecines complémentaires, naturelles, douces. URL finale à confirmer Confirmer les coordonnées du service client/support
Cette plateforme est accessible à l’adresse https://www.praneo.fr (ci-après la « Plateforme »).
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée :
- Par email à :contact@praneo.fr
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 16h (heure de paris) au numéro suivant :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») précisent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services par les Utilisateurs. C’est le terme le plus prudent eu égard à la réglementation, plutôt que médecines complémentaires, naturelles, douces. URL finale à confirmer Confirmer les coordonnées du service client/support
1 - L’objectif de la Plateforme : la mise en relation intelligente et humaine entre utilisateurs et praticiens du bien-être
1.1 - A quoi sert la Plateforme ?
PRANEO met à disposition des Utilisateurs, par le biais de la Plateforme, les services suivants, sous réserve des conditions d’accès (ci-après les « Services ») :
Les « besoins exprimés » visent ici à la fois la recherche la recherche d’un praticien via l’annuaire « classique » et via le questionnaire, l’idée est d’éviter d’indiquer la fonctionnalité de « recherche par symptômes » qui est susceptible de relever du DM.
- Annuaire et recherche en ligne de Praticiens référencés sur la Plateforme, incluant le nom, les spécialités, la formation, l’expérience, les coordonnées, les disponibilités et tarifs du Praticien, en fonction des besoins exprimés par l’Utilisateur ;
- Prise de rendez-vous en ligne avec le Praticien de son choix, lorsque cette modalité de contact est proposée par le Praticien ;
- Réalisation de rendez-vous à distance (par transmission vidéo) avec le Praticien de son choix, lorsque cette modalité est proposée par le Praticien ;
- Paiement du rendez-vous par l’intermédiaire de la Plateforme, lorsque cette modalité est proposée par le Praticien ;
- Messagerie dans le cadre de la Plateforme ;
- Consultation d’articles d’information.
Les « besoins exprimés » visent ici à la fois la recherche la recherche d’un praticien via l’annuaire « classique » et via le questionnaire, l’idée est d’éviter d’indiquer la fonctionnalité de « recherche par symptômes » qui est susceptible de relever du DM.
1.2 - Information importante sur les pratiques non conventionnelles en santé
Nous Vous informons que les pratiques non conventionnelles en santé, également appelées médecines complémentaires, médecines naturelles, médecines douces, ou encore médecines alternatives, sont des techniques visant à gagner en vitalité et accéder à plus de bien-être, utilisées en complément de la médecin dite conventionnelle.
Les Services proposés via la Plateforme n’ont jamais vocation à remplacer ou à substituer les consultations ou les conseils du médecin traitant, généraliste ou spécialiste, ou des professionnels de santé habituellement consultés par l’Utilisateur.
Les Praticiens référencés sur la Plateforme proposent des accompagnements complémentaires de la médecine conventionnelle. Ils ne sont pas nécessairement des professionnels de santé au sens du Code de la santé publique et ne doivent pas être considérés comme tels.
Vous devez consulter en priorité votre médecin, ou un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique habilité à poser un diagnostic. Nous Vous recommandons vivement de demander l’avis préalable de votre médecin ou d’un professionnel de santé agréé avant d’avoir recours à une pratique non conventionnelle en santé. De même, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis du Praticien qu’il souhaite consulter avant toute réservation de rendez-vous, afin de vérifier l’existence d’éventuelles contre-indications ou de précautions particulières.
Les Services proposés via la Plateforme n’ont jamais vocation à remplacer ou à substituer les consultations ou les conseils du médecin traitant, généraliste ou spécialiste, ou des professionnels de santé habituellement consultés par l’Utilisateur.
Les Praticiens référencés sur la Plateforme proposent des accompagnements complémentaires de la médecine conventionnelle. Ils ne sont pas nécessairement des professionnels de santé au sens du Code de la santé publique et ne doivent pas être considérés comme tels.
Vous devez consulter en priorité votre médecin, ou un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique habilité à poser un diagnostic. Nous Vous recommandons vivement de demander l’avis préalable de votre médecin ou d’un professionnel de santé agréé avant d’avoir recours à une pratique non conventionnelle en santé. De même, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis du Praticien qu’il souhaite consulter avant toute réservation de rendez-vous, afin de vérifier l’existence d’éventuelles contre-indications ou de précautions particulières.
1.3 - Information précontractuelle, loyauté et transparence
PRANEO attire l’attention de l’Utilisateur sur son rôle, qui se limite à celui d’un simple intermédiaire technique. Par conséquent, son rôle se limite au référencement et à l’hébergement des profils des Praticiens sur la Plateforme, et à la mise en relation de ces derniers avec des Utilisateurs, dans le cadre des Services proposés. PRANEO n’a pas la compétence de juger des formations et de la performance des Praticiens et de leurs pratiques. En outre, la vente en elle-même de prestations auprès des Utilisateurs n’est pas régie par les présentes CGU, mais par les conditions générales de vente du Praticien.
En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, PRANEO agit de manière neutre, claire et transparente.
PRANEO n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Praticiens référencés sur la Plateforme qui influencerait le classement ou le référencement des Praticiens.
Les profils de Praticiens présentés aux Utilisateurs sur la Plateforme sont référencés selon les modalités détaillées à l’article « Services accessibles à tout Utilisateur ».
En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, PRANEO agit de manière neutre, claire et transparente.
PRANEO n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Praticiens référencés sur la Plateforme qui influencerait le classement ou le référencement des Praticiens.
Les profils de Praticiens présentés aux Utilisateurs sur la Plateforme sont référencés selon les modalités détaillées à l’article « Services accessibles à tout Utilisateur ».
1.4 - Quel est le prix à payer pour utiliser la Plateforme ?
La Plateformes et les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme (matériel informatique, logiciels, abonnement internet, frais de télécommunication, etc.) sont à sa charge.
Vous êtes informés que la Plateforme renvoie à des prestations de services payantes réalisées sous la seule responsabilité des Praticiens. Suite à une réservation effectuée par le biais du service de prise de rendez-vous en ligne, Vous reconnaissez et acceptez que la prestation effectuée par le Praticien soit payante.
Vous devrez créer un compte Utilisateur ou vous connecter à votre compte Utilisateur à l’aide de vos identifiants pour avoir accès à l’ensemble des Services proposés par la Plateforme. La création d’un compte Utilisateur sur la Plateforme en tant qu’Utilisateur est gratuite.
Vous êtes informés que la Plateforme renvoie à des prestations de services payantes réalisées sous la seule responsabilité des Praticiens. Suite à une réservation effectuée par le biais du service de prise de rendez-vous en ligne, Vous reconnaissez et acceptez que la prestation effectuée par le Praticien soit payante.
Vous devrez créer un compte Utilisateur ou vous connecter à votre compte Utilisateur à l’aide de vos identifiants pour avoir accès à l’ensemble des Services proposés par la Plateforme. La création d’un compte Utilisateur sur la Plateforme en tant qu’Utilisateur est gratuite.
2 - Vous devez accepter les CGU ; Nous pouvons les modifier
Les CGU à destination des Utilisateurs sont disponibles à tout moment dans le footer de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte, ou via le lien suivant : …
Toute création de compte et/ou utilisation des Services proposés par PRANEO signifie que Vous avez lu et que Vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes conditions générales d’utilisation, cette acceptation se manifestant en cochant la case dédiée lors de la création de votre compte Utilisateur.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur la Plateforme.
Les CGU applicables sont :
Si Vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et votre compte sera résilié le cas échéant.
Insérer un lien cliquable
Prévoir une case à cocher d’acceptation des CGU lors du parcours de création de compte par l’utilisateur
Toute création de compte et/ou utilisation des Services proposés par PRANEO signifie que Vous avez lu et que Vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes conditions générales d’utilisation, cette acceptation se manifestant en cochant la case dédiée lors de la création de votre compte Utilisateur.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur la Plateforme.
Les CGU applicables sont :
- Pour l’Utilisateur non inscrit sur la Plateforme : celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme ;
- Pour tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme : celles qui ont été acceptées par lui sur la Plateforme (au moment de la création de son compte Utilisateur ou au moment de sa dernière connexion en cas de modification de ces dernières).
Si Vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et votre compte sera résilié le cas échéant.
Insérer un lien cliquable
Prévoir une case à cocher d’acceptation des CGU lors du parcours de création de compte par l’utilisateur
3 - Quelles sont les conditions d’accès à la Plateforme et aux Services ?
3.1 - Qui peut accéder à la Plateforme et aux Services ?
La Plateforme est accessible dès lors que Vous disposez d’un accès à internet.
Vous devrez créer un compte Utilisateur pour accéder aux Services de prise de rendez-vous et de réalisation des rendez-vous à distance.
Pour créer un compte Utilisateur sur la Plateforme et accéder aux Services, Vous devez obligatoirement être une personne physique majeure juridiquement capable, et agir à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
Il est précisé qu’un mineur pourra bénéficier des Services par l’intermédiaire de son représentant légal, agissant en son nom et pour son compte, sous son entière responsabilité. Dans ce cas, le représentant légal crée et utilise le compte Utilisateur en son nom propre. Il garantit disposer légalement de l’autorité parentale et/ou être habilité et/ou être mandaté par la loi le cas échéant, pour utiliser les données à caractère personnel du mineur et gérer des rendez-vous en son nom et pour son compte. Il est seul responsable de vérifier que la pratique visée est appropriée pour le mineur. Enfin, il devra renseigner auprès du Praticien la qualité de mineur du bénéficiaire de la prestation.
Nous nous réservons le droit de procéder à la fermeture des comptes ouverts par des personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, sans préjudice de toutes autres actions. Ces personnes demeurent les seules responsables de tous les préjudices directs et/ou indirects causés du fait de leur comportement (y compris notamment en l’absence de capacité de représentation d’un mineur) et en assument seules les conséquences.
Vous devrez créer un compte Utilisateur pour accéder aux Services de prise de rendez-vous et de réalisation des rendez-vous à distance.
Pour créer un compte Utilisateur sur la Plateforme et accéder aux Services, Vous devez obligatoirement être une personne physique majeure juridiquement capable, et agir à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
Il est précisé qu’un mineur pourra bénéficier des Services par l’intermédiaire de son représentant légal, agissant en son nom et pour son compte, sous son entière responsabilité. Dans ce cas, le représentant légal crée et utilise le compte Utilisateur en son nom propre. Il garantit disposer légalement de l’autorité parentale et/ou être habilité et/ou être mandaté par la loi le cas échéant, pour utiliser les données à caractère personnel du mineur et gérer des rendez-vous en son nom et pour son compte. Il est seul responsable de vérifier que la pratique visée est appropriée pour le mineur. Enfin, il devra renseigner auprès du Praticien la qualité de mineur du bénéficiaire de la prestation.
Nous nous réservons le droit de procéder à la fermeture des comptes ouverts par des personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, sans préjudice de toutes autres actions. Ces personnes demeurent les seules responsables de tous les préjudices directs et/ou indirects causés du fait de leur comportement (y compris notamment en l’absence de capacité de représentation d’un mineur) et en assument seules les conséquences.
3.2 - Y’a-t-il des prérequis techniques ?
Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme et aux Services, Vous devez disposer au moins des équipements suivants :
L’Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l’insertion de contenus (textes, images, documents, etc.) sur la Plateforme notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autre relative aux Contenus qu’il entendrait déposer sur la Plateforme à quelque titre que ce soit.
- Un équipement informatique (ordinateur, tablette, smartphone) en état de fonctionnement et doté d’un système d’exploitation à jour;
- Un navigateur internet dans une version maintenue par à jour : Chrome, Firefox, Safari;
- Une connexion à internet avec un débit suffisant (4G ou plus);
- Pour les rendez-vous à distance, un microphone et une caméra fonctionnels le cas échéant
L’Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l’insertion de contenus (textes, images, documents, etc.) sur la Plateforme notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autre relative aux Contenus qu’il entendrait déposer sur la Plateforme à quelque titre que ce soit.
3.3 - Disponibilité de la Plateforme
PRANEO met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour l’ensemble des Utilisateurs.
PRANEO fait également ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir et sécuriser la Plateforme et les Services eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue et permanente de la Plateforme.
Ainsi, l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des Services sont susceptibles d’être interrompus en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et les Services, sans que cette liste ne soit exhaustive.
PRANEO ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, volontaire ou non, y compris en cas d’attaques virales ou intrusions illicites dans un système de traitement automatisé de données, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
Par ailleurs, PRANEO se réserve le droit de fermer temporairement la Plateforme ou l’accès aux Services pour procéder à la maintenance de la Plateforme ou aux mises à jour, modifications ou améliorations qu’elle juge nécessaires et utiles, et/ou nécessitées par les évolutions techniques ou réglementaires, et ce sans préavis, ni indemnité.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques, limites et risques associés à l’utilisation de l’internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
PRANEO fait également ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir et sécuriser la Plateforme et les Services eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue et permanente de la Plateforme.
Ainsi, l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des Services sont susceptibles d’être interrompus en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et les Services, sans que cette liste ne soit exhaustive.
PRANEO ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, volontaire ou non, y compris en cas d’attaques virales ou intrusions illicites dans un système de traitement automatisé de données, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
Par ailleurs, PRANEO se réserve le droit de fermer temporairement la Plateforme ou l’accès aux Services pour procéder à la maintenance de la Plateforme ou aux mises à jour, modifications ou améliorations qu’elle juge nécessaires et utiles, et/ou nécessitées par les évolutions techniques ou réglementaires, et ce sans préavis, ni indemnité.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques, limites et risques associés à l’utilisation de l’internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
4 - Comment créer ou supprimer un compte Utilisateur ?
Vous devrez créer un compte Utilisateur sur la Plateforme pour pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
4.1 - Les modalités d’inscription
Pour créer votre compte Utilisateur, Vous devez disposer d’une adresse email valide.
Vous devrez cliquer sur l’onglet « Se connecter » situé sur la page d’accueil, ou sur le lien « Créer un compte » présent sur les résultats de recherche ou les profils des Praticiens.
Ensuite, Vous devrez renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription (email, mot de passe), ou vous inscrire via l’intégration à votre compte Google. Puis, Vous devrez procéder à la vérification de votre adresse email, renseigner les informations requises (les informations obligatoires étant signalées par un astérisque).
Vous devez obligatoirement fournir des informations personnelles exactes, véridiques, complètes et à jour. Les informations fournies ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, à quelque titre que ce soit. Vous vous engagez à mettre à jour les données communiquées lors de votre inscription en cas de modifications ou mises à jour. Pour cela, Vous pouvez les modifier à tout moment sur votre compte Utilisateur. PRANEO ne pourra pas être tenue responsable si Vous ne recevez pas des communications ou des Services en raison d’informations incorrectes ou obsolètes.
Enfin, Vous serez invités à lire les CGU et la politique de confidentialité, et à les accepter en cochant les cases correspondantes. En cochant les cases, Vous reconnaissez avoir lu entièrement les CGU et la politique de confidentialité et les accepter sans restriction ni réserve.
Une fois votre compte créé, Vous pouvez accéder à l’ensemble des Services.
PRANEO se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services dans le cas où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, incomplètes ou erronées.
Vous devrez cliquer sur l’onglet « Se connecter » situé sur la page d’accueil, ou sur le lien « Créer un compte » présent sur les résultats de recherche ou les profils des Praticiens.
Ensuite, Vous devrez renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription (email, mot de passe), ou vous inscrire via l’intégration à votre compte Google. Puis, Vous devrez procéder à la vérification de votre adresse email, renseigner les informations requises (les informations obligatoires étant signalées par un astérisque).
Vous devez obligatoirement fournir des informations personnelles exactes, véridiques, complètes et à jour. Les informations fournies ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, à quelque titre que ce soit. Vous vous engagez à mettre à jour les données communiquées lors de votre inscription en cas de modifications ou mises à jour. Pour cela, Vous pouvez les modifier à tout moment sur votre compte Utilisateur. PRANEO ne pourra pas être tenue responsable si Vous ne recevez pas des communications ou des Services en raison d’informations incorrectes ou obsolètes.
Enfin, Vous serez invités à lire les CGU et la politique de confidentialité, et à les accepter en cochant les cases correspondantes. En cochant les cases, Vous reconnaissez avoir lu entièrement les CGU et la politique de confidentialité et les accepter sans restriction ni réserve.
Une fois votre compte créé, Vous pouvez accéder à l’ensemble des Services.
PRANEO se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services dans le cas où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, incomplètes ou erronées.
4.2 - Votre identifiant et mot de passe
L’accès au compte Utilisateur créé est protégé par un identifiant et un mot de passe que Vous choisissez lors de votre inscription sur la Plateforme.
Pour des raisons de sécurité, et afin de vous prémunir des risques de piratage ou de perte de données, Vous êtes invités à protéger vos identifiants et mot de passe, à les conserver secrets et ne pas les divulguer.
Tout accès et action effectués à partir du compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où PRANEO n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un compte. En aucun cas, PRANEO ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants et mots de passe et leurs conséquences relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir PRANEO, sans délai, par email adressé à l’adresse suivante : contact@praneo.fr.
4.3 - Si Vous souhaitez supprimer votre compte Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment demander la désactivation temporaire ou la suppression définitive de son compte un email à contact@praneo.fr
L’Utilisateur pourra récupérer ses données Utilisateur dans un format exploitable avant toute suppression de son compte Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir récupérer les données susmentionnées.
PRANEO procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation temporaire du compte ou sa suppression définitive et adressera à l’Utilisateur un email lui confirmant la clôture de son compte et la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme, à l’exception des données dont la loi impose la conservation.
Afin de se prémunir contre toute suppression non désirée et litige lié, PRANEO est susceptible de conserver les informations du compte désactivé ou supprimé pendant sept (7) jours à compter de la demande de suppression.
Sans préjudice de tout dommage et intérêt pouvant être réclamé par PRANEO, la désactivation temporaire ou la suppression définitive du compte entraîne automatiquement la fin du droit d’accès aux Services nécessitant un compte Utilisateur, et la suppression ou l’anonymisation de toutes les données de l’Utilisateur attachées uniquement au compte Utilisateur résilié.
L’Utilisateur pourra récupérer ses données Utilisateur dans un format exploitable avant toute suppression de son compte Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir récupérer les données susmentionnées.
PRANEO procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation temporaire du compte ou sa suppression définitive et adressera à l’Utilisateur un email lui confirmant la clôture de son compte et la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme, à l’exception des données dont la loi impose la conservation.
Afin de se prémunir contre toute suppression non désirée et litige lié, PRANEO est susceptible de conserver les informations du compte désactivé ou supprimé pendant sept (7) jours à compter de la demande de suppression.
Sans préjudice de tout dommage et intérêt pouvant être réclamé par PRANEO, la désactivation temporaire ou la suppression définitive du compte entraîne automatiquement la fin du droit d’accès aux Services nécessitant un compte Utilisateur, et la suppression ou l’anonymisation de toutes les données de l’Utilisateur attachées uniquement au compte Utilisateur résilié.
5 - Informations détaillées sur les Services
5.1 - Les Services accessibles à tout Utilisateur
5.1.1 - Service d’annuaire et de recherche en ligne de Praticiens
Ce Service permet à l’Utilisateur de rechercher un Praticien, selon différents filtres (spécialité, nom, localisation…).
L’Utilisateur peut également obtenir des résultats de recherche de Praticiens en fonction des données fournies par lui-même lors de l’utilisation d’un questionnaire intelligent. Ce questionnaire n’a pas de finalité médicale, il n’a pas pour objet d’établir un diagnostic, d’interpréter ou d’évaluer des symptômes cliniques, ni de fournir un conseil ou une recommandation d’ordre médicale, ni n’a vocation à orienter l’Utilisateur vers une prise en charge thérapeutique ou à fournir un résultat quelconque de nature médicale. Son objet est uniquement d’aider l’Utilisateur à rechercher un Praticien référencé sur la Plateforme selon les données fournies par l’Utilisateur.
Le référencement et l’affichage des résultats lors d’une recherche d’un Praticien sur la Plateforme sont réalisés automatiquement en fonction des critères de recherche de l’Utilisateur. PRANEO peut toutefois mettre en avant les Praticiens référencés sur des formules payantes.
A l’issue de ses recherches, l’Utilisateur peut consulter les profils des Praticiens. Les profils des Praticiens contiennent les informations suivantes : le nom, les spécialités, la formation, l’expérience, les coordonnées, les disponibilités, les tarifs et conditions de paiement, les modalités de délivrance de leurs prestations.
Les profils des Praticiens présents sur la Plateforme sont édités exclusivement par les Praticiens et ne le sont qu’à titre indicatif. Les Praticiens s’engagent envers les Utilisateurs, et garantissent à PRANEO au travers d’une charte qualité, à fournir une information loyale sur leurs qualifications et formations, à respecter les personnes et la confidentialité due à leurs clients, à exercer leur pratique dans le respect de la réglementation en vigueur.
PRANEO ne peut garantir la nature, l’exactitude ou la portée des informations publiées par les Praticiens sur leur profil. En cas de contenu manifestement illicite ou problématique par rapport aux engagements de la Charte Qualité, l’Utilisateur peut contacter PRANEO par email à : contact@praneo.fr.
L’Utilisateur peut également obtenir des résultats de recherche de Praticiens en fonction des données fournies par lui-même lors de l’utilisation d’un questionnaire intelligent. Ce questionnaire n’a pas de finalité médicale, il n’a pas pour objet d’établir un diagnostic, d’interpréter ou d’évaluer des symptômes cliniques, ni de fournir un conseil ou une recommandation d’ordre médicale, ni n’a vocation à orienter l’Utilisateur vers une prise en charge thérapeutique ou à fournir un résultat quelconque de nature médicale. Son objet est uniquement d’aider l’Utilisateur à rechercher un Praticien référencé sur la Plateforme selon les données fournies par l’Utilisateur.
Le référencement et l’affichage des résultats lors d’une recherche d’un Praticien sur la Plateforme sont réalisés automatiquement en fonction des critères de recherche de l’Utilisateur. PRANEO peut toutefois mettre en avant les Praticiens référencés sur des formules payantes.
A l’issue de ses recherches, l’Utilisateur peut consulter les profils des Praticiens. Les profils des Praticiens contiennent les informations suivantes : le nom, les spécialités, la formation, l’expérience, les coordonnées, les disponibilités, les tarifs et conditions de paiement, les modalités de délivrance de leurs prestations.
Les profils des Praticiens présents sur la Plateforme sont édités exclusivement par les Praticiens et ne le sont qu’à titre indicatif. Les Praticiens s’engagent envers les Utilisateurs, et garantissent à PRANEO au travers d’une charte qualité, à fournir une information loyale sur leurs qualifications et formations, à respecter les personnes et la confidentialité due à leurs clients, à exercer leur pratique dans le respect de la réglementation en vigueur.
PRANEO ne peut garantir la nature, l’exactitude ou la portée des informations publiées par les Praticiens sur leur profil. En cas de contenu manifestement illicite ou problématique par rapport aux engagements de la Charte Qualité, l’Utilisateur peut contacter PRANEO par email à : contact@praneo.fr.
5.1.2 - Consultation d’articles d’information
L’Utilisateur peut consulter tout ou partie des informations publiées par les Praticiens sur la Plateforme, ainsi que des articles d’information publiés par PRANEO.
PRANEO attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’ensemble des informations publiées par elle-même, par les Praticiens sur leurs profils, et/ou sur la Plateforme, n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces informations ne sont publiées qu’à titre indicatif. PRANEO décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur la Plateforme. PRANEO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues sur la Plateforme, ni des conséquences de leur utilisation, ni des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.
PRANEO attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’ensemble des informations publiées par elle-même, par les Praticiens sur leurs profils, et/ou sur la Plateforme, n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces informations ne sont publiées qu’à titre indicatif. PRANEO décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur la Plateforme. PRANEO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues sur la Plateforme, ni des conséquences de leur utilisation, ni des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.
5.2 - Les Services accessibles aux Utilisateurs ayant créé un compte
5.2.1 - Service de prise de rendez-vous en ligne
Tout Utilisateur ayant créé un compte a la possibilité de réserver un rendez-vous en ligne avec un Praticien. Les modalités du rendez-vous (à distance, sur place…) peuvent être sélectionnées selon les possibilités offertes par le Praticien.
L’Utilisateur peut à tout moment réserver un rendez-vous auprès d’un Praticien, à un horaire indiqué comme disponible par ce dernier sur la Plateforme. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Praticien L’acceptation d’un rendez-vous par un Praticien est laissée à son entière discrétion. PRANEO ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.
L’Utilisateur peut gérer ses rendez-vous (annulation, modification). Il peut également consulter son historique de rendez-vous et la liste des Praticiens avec qui il a réserver des rendez-vous.
L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou PRANEO à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès d’un Praticien. PRANEO et/ou le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone.
La vente de prestations auprès des Utilisateurs par le Praticien est régie par les conditions générales du Praticien. De même, les conditions d’annulation et les éventuelles modalités de remboursement des rendez-vous sont définies par le Praticien. L’Utilisateur assume seul les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Praticien.
L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Praticien auprès duquel il réserve une consultation ainsi qu’à tous partenaires de PRANEO dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.
PRANEO rappelle à l’Utilisateur qu’elle n’est qu’un simple intermédiaire technique. Lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un Praticien, le rapport contractuel entre PRANEO et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’Utilisateur et le Praticien. PRANEO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Praticien pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Praticien devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Praticien.
L’Utilisateur peut à tout moment réserver un rendez-vous auprès d’un Praticien, à un horaire indiqué comme disponible par ce dernier sur la Plateforme. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Praticien L’acceptation d’un rendez-vous par un Praticien est laissée à son entière discrétion. PRANEO ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.
L’Utilisateur peut gérer ses rendez-vous (annulation, modification). Il peut également consulter son historique de rendez-vous et la liste des Praticiens avec qui il a réserver des rendez-vous.
L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou PRANEO à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès d’un Praticien. PRANEO et/ou le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone.
La vente de prestations auprès des Utilisateurs par le Praticien est régie par les conditions générales du Praticien. De même, les conditions d’annulation et les éventuelles modalités de remboursement des rendez-vous sont définies par le Praticien. L’Utilisateur assume seul les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Praticien.
L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Praticien auprès duquel il réserve une consultation ainsi qu’à tous partenaires de PRANEO dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.
PRANEO rappelle à l’Utilisateur qu’elle n’est qu’un simple intermédiaire technique. Lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un Praticien, le rapport contractuel entre PRANEO et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’Utilisateur et le Praticien. PRANEO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Praticien pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Praticien devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Praticien.
5.2.2 - Service de rendez-vous à distance
Lorsque le Praticien propose cette modalité de rendez-vous, ce Service est réalisé via la Plateforme par vidéotransmission.
L’Utilisateur doit respecter les prérequis définis à l’article « Prérequis techniques » pour bénéficier de ce Service. Le cas échéant, il doit se conformer aux consignes qui lui auront été précisées par le Praticien en amont du rendez-vous.
L’Utilisateur doit s’assurer de pouvoir réaliser le rendez-vous dans un endroit propice à un échange de qualité avec le Praticien. A défaut et lorsque les conditions ne sont pas réunies, le Praticien pourra, à sa libre appréciation, mettre fin au rendez-vous à distance. Le Praticien est seul responsable du contenu de sa prestation, de ses choix de poursuivre ou stopper le rendez-vous, et des actes qu’il réalise à l’égard de l’Utilisateur. PRANEO ne peut voir sa responsabilité engagée à cet égard.
En raison de la réalisation du rendez-vous à distance par vidéotransmission via la Plateforme, l’Utilisateur est informé que PRANEO ne procède pas à l’enregistrement des rendez-vous à distance. Pour des raisons de sécurité et de respect du droit à l’image et de la vie privée du Praticien, l’Utilisateur s’engage également à ne pas enregistrer, conserver, reproduire ou diffuser le rendez-vous à distance, quel que soit le moyen ou le support utilisé.
L’Utilisateur doit respecter les prérequis définis à l’article « Prérequis techniques » pour bénéficier de ce Service. Le cas échéant, il doit se conformer aux consignes qui lui auront été précisées par le Praticien en amont du rendez-vous.
L’Utilisateur doit s’assurer de pouvoir réaliser le rendez-vous dans un endroit propice à un échange de qualité avec le Praticien. A défaut et lorsque les conditions ne sont pas réunies, le Praticien pourra, à sa libre appréciation, mettre fin au rendez-vous à distance. Le Praticien est seul responsable du contenu de sa prestation, de ses choix de poursuivre ou stopper le rendez-vous, et des actes qu’il réalise à l’égard de l’Utilisateur. PRANEO ne peut voir sa responsabilité engagée à cet égard.
En raison de la réalisation du rendez-vous à distance par vidéotransmission via la Plateforme, l’Utilisateur est informé que PRANEO ne procède pas à l’enregistrement des rendez-vous à distance. Pour des raisons de sécurité et de respect du droit à l’image et de la vie privée du Praticien, l’Utilisateur s’engage également à ne pas enregistrer, conserver, reproduire ou diffuser le rendez-vous à distance, quel que soit le moyen ou le support utilisé.
5.2.3 - Service de paiement des rendez-vous
Les informations sur les tarifs d’un Praticien ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas PRANEO ne garantit l’exactitude de telles informations.
L’Utilisateur devra s’acquitter du règlement du coût de la prestation suivant les modes de paiement proposés par le Praticien : soit directement auprès du Praticien avec lequel il a été mis en relation, soit en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme. Lorsqu’il choisira ce moyen de paiement, l’Utilisateur sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement.
L’Utilisateur se déclare informé du fait que tout paiement par l’intermédiaire de la Plateforme est externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement agréé, gérant les flux financiers. Le prestataire agréé auquel PRANEO a recours est la société STRIPE (adresse à compléter).
PRANEO n’est pas le bénéficiaire du prix des prestations réglés par l’Utilisateur, qui ne transite absolument pas entre ses mains. Aucune commission n’est d’ailleurs prélevée à l’Utilisateur ou au Praticien par PRANEO. PRANEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de la plateforme de paiement STRIPE de la part de cette dernière, de l’Utilisateur ou du Praticien ou tout tiers, ni de l’inaccessibilité à la plateforme STRIPE.
L’Utilisateur devra s’acquitter du règlement du coût de la prestation suivant les modes de paiement proposés par le Praticien : soit directement auprès du Praticien avec lequel il a été mis en relation, soit en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme. Lorsqu’il choisira ce moyen de paiement, l’Utilisateur sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement.
L’Utilisateur se déclare informé du fait que tout paiement par l’intermédiaire de la Plateforme est externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement agréé, gérant les flux financiers. Le prestataire agréé auquel PRANEO a recours est la société STRIPE (adresse à compléter).
PRANEO n’est pas le bénéficiaire du prix des prestations réglés par l’Utilisateur, qui ne transite absolument pas entre ses mains. Aucune commission n’est d’ailleurs prélevée à l’Utilisateur ou au Praticien par PRANEO. PRANEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de la plateforme de paiement STRIPE de la part de cette dernière, de l’Utilisateur ou du Praticien ou tout tiers, ni de l’inaccessibilité à la plateforme STRIPE.
5.2.4 - Service de messagerie
Le Service de messagerie permet à l’Utilisateur et au Praticien de se contacter via la Plateforme dans le cadre du service de prise de rendez-vous.
L’Utilisateur reconnaît que le Service de messagerie n’est pas destiné à établir un diagnostic, ni d’interpréter ou d’évaluer des symptômes cliniques, ni de fournir un conseil ou une recommandation d’ordre médicale, ni à fournir ou générer un résultat quelconque de nature médicale. Le Service de messagerie ne constitue pas un système de chat/messagerie instantanée ou en temps réel entre l’Utilisateur et le Praticien (ce dernier étant libre de répondre ou non aux sollicitations de l’Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive).
L’Utilisateur est seul responsable du contenu fourni et partagé avec le Praticien via le Service de messagerie et s’engage à ne fournir et partager via ce Service que des contenus licites, respectueux, exacts, actualisés, essentiels, pertinents et strictement nécessaires au Praticien dans le cadre des prestations fournies par ce dernier.
PRANEO n’est en aucun cas responsable du contenu partagé par l’Utilisateur avec le Praticien par le biais du Service de messagerie, ni de la réponse, de l’absence de réponse ou du délai de réponse au message par le Praticien par le biais de ce Service.
L’Utilisateur reconnaît que le Service de messagerie n’est pas destiné à établir un diagnostic, ni d’interpréter ou d’évaluer des symptômes cliniques, ni de fournir un conseil ou une recommandation d’ordre médicale, ni à fournir ou générer un résultat quelconque de nature médicale. Le Service de messagerie ne constitue pas un système de chat/messagerie instantanée ou en temps réel entre l’Utilisateur et le Praticien (ce dernier étant libre de répondre ou non aux sollicitations de l’Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive).
L’Utilisateur est seul responsable du contenu fourni et partagé avec le Praticien via le Service de messagerie et s’engage à ne fournir et partager via ce Service que des contenus licites, respectueux, exacts, actualisés, essentiels, pertinents et strictement nécessaires au Praticien dans le cadre des prestations fournies par ce dernier.
PRANEO n’est en aucun cas responsable du contenu partagé par l’Utilisateur avec le Praticien par le biais du Service de messagerie, ni de la réponse, de l’absence de réponse ou du délai de réponse au message par le Praticien par le biais de ce Service.
5.2.5 - Information sur le service d’assistance à la prise de notes utilisé par le Praticien
Lors de la réalisation du Service de rendez-vous à distance, les Praticiens peuvent avoir recours de façon facultative à un assistant de prise de notes alimenté par l’intelligence artificielle. Ce Service capte les échanges intervenus pendant le rendez-vous à distance afin de produire automatiquement une trame de compte-rendu destinée au Praticien.
Le recours à ce Service relève de la seule initiative du Praticien. Le cas échéant, l’Utilisateur est informé de l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle par le Praticien et donne son consentement préalable à l’usage de ce Service. Il peut retirer son accord à tout moment, y compris en cours de rendez-vous. Le Service d’assistance à la prise de notes est alors interrompu sans incidence sur la poursuite du rendez-vous.
Le Service d’assistance à la prise de notes n’a pas de finalité médicale, il n’a pas pour objet d’établir un diagnostic, ni d’interpréter ou d’évaluer des symptômes cliniques, ni de fournir un conseil ou une recommandation d’ordre médicale, ni n’a vocation à orienter l’Utilisateur vers une prise en charge thérapeutique ou à fournir un résultat quelconque de nature médicale. Son objet est exclusivement d’aider le Praticien à établir un compte-rendu administratif des échanges du rendez-vous à distance.
Le compte-rendu généré par le Service d’assistance à la prise de notes est un document destiné à l’usage interne du Praticien. Il n’a pas vocation à être communiqué à l’Utilisateur par PRANEO. Il est rappelé que les droits dont vous bénéficiez en matière de données personnelles devront s’exercer auprès du Praticien, responsable du traitement à ce titre.
Le compte rendu généré ne se substitue pas à l’analyse du Praticien : il constitue une proposition que le Praticien relit, le cas échéant corrige et valide. Le Praticien demeure seul auteur et seul responsable du contenu du compte rendu. À ce titre, le Service n’est pas une décision automatisée au sens de l’article 22 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). L’Utilisateur se doit d’informer PRANEO de toute défaillance de la Plateforme ou des Services dès qu’il en a connaissance via une notification devant être adressée à PRANEO par email à . Seule la date de réception de cet email fera foi.
Le recours à ce Service relève de la seule initiative du Praticien. Le cas échéant, l’Utilisateur est informé de l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle par le Praticien et donne son consentement préalable à l’usage de ce Service. Il peut retirer son accord à tout moment, y compris en cours de rendez-vous. Le Service d’assistance à la prise de notes est alors interrompu sans incidence sur la poursuite du rendez-vous.
Le Service d’assistance à la prise de notes n’a pas de finalité médicale, il n’a pas pour objet d’établir un diagnostic, ni d’interpréter ou d’évaluer des symptômes cliniques, ni de fournir un conseil ou une recommandation d’ordre médicale, ni n’a vocation à orienter l’Utilisateur vers une prise en charge thérapeutique ou à fournir un résultat quelconque de nature médicale. Son objet est exclusivement d’aider le Praticien à établir un compte-rendu administratif des échanges du rendez-vous à distance.
Le compte-rendu généré par le Service d’assistance à la prise de notes est un document destiné à l’usage interne du Praticien. Il n’a pas vocation à être communiqué à l’Utilisateur par PRANEO. Il est rappelé que les droits dont vous bénéficiez en matière de données personnelles devront s’exercer auprès du Praticien, responsable du traitement à ce titre.
Le compte rendu généré ne se substitue pas à l’analyse du Praticien : il constitue une proposition que le Praticien relit, le cas échéant corrige et valide. Le Praticien demeure seul auteur et seul responsable du contenu du compte rendu. À ce titre, le Service n’est pas une décision automatisée au sens de l’article 22 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). L’Utilisateur se doit d’informer PRANEO de toute défaillance de la Plateforme ou des Services dès qu’il en a connaissance via une notification devant être adressée à PRANEO par email à . Seule la date de réception de cet email fera foi.
6 - Modalités d’utilisation de la Plateforme
6.1 - Quelles sont les responsabilités de l’Utilisateur ?
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne ou communique via la Plateforme. Il est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de PRANEO et des tiers, y compris notamment ne pas avoir de comportement inconvenant susceptible de porter préjudice à PRANEO, un Praticien ou un autre Utilisateur, en ce compris tout propos diffamatoire, indécent, inapproprié, menaçant, haineux ou injurieux tenu à l’oral ou à l’écrit ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à PRANEO et, le cas échéant aux autres Utilisateurs et Praticiens ;
- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU, notamment à ne faire qu’un usage strictement personnel de la Plateforme et des Services mis à sa disposition ;
- Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de PRANEO portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs et des Praticiens ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par PRANEO ou par un autre Utilisateur ou Praticien ;
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne ou communique via la Plateforme. Il est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
6.2 - Suspension du compte Utilisateur et de l’accès aux Services, résiliation, à l’initiative de PRANEO
En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des CGU ou (ii) de comportement inconvenant de l’Utilisateur, ou susceptible de porter préjudice à PRANEO, à un Praticien ou à d’autres Utilisateurs, ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, PRANEO mettra en demeure l’Utilisateur par notification écrite envoyée à l’adresse courriel renseignée sur son compte Utilisateur, de remédier à la violation en question dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation de l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.
PRANEO pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans aucun préavis en cas de (i) atteinte ou danger grave (pressenti ou avéré) pour PRANEO, un Praticien, d’autres Utilisateurs et/ou tout tiers, ou (ii) d’atteinte à la réputation de PRANEO ou d’un Praticien, (iii) d’inconduite grave ou de fraude de la part de l’Utilisateur, (iv) de nécessité immédiate de protéger la sécurité et la confidentialité de la Plateforme ou des données des Utilisateurs,, ou la sécurité, l’intégrité ou les biens de PRANEO, des Praticiens, des Utilisateurs ou des tiers, ou (v) d’une décision judiciaire, administrative ou réglementaire contraignant PRANEO à suspendre ou restreindre l’accès aux Services.
Sans préjudice de tout dommage et intérêt pouvant être réclamé par PRANEO, la suspension de tout ou partie des Services entraîne automatiquement la limitation et/ou l’interdiction du droit d’accès aux Services. PRANEO décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du contrat la liant à l’Utilisateur, y compris son maintien, sa modification, sa levée ou la résiliation de l’accès de l’Utilisateur aux Services. PRANEO n’est pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services effectuée conformément au présent article et aucune indemnité ne sera due à l’Utilisateur.
Vous êtes informés que tout ou partie des Services peut être résilié par PRANEO sans indemnité. Dans ce cadre, Vous en serez informés avec un préavis de trente (30) jours avant que la résiliation ne prenne effet.
En cas de manquement grave de l’Utilisateur, PRANEO se réserve le droit de résilier, par tout moyen, tout ou partie du contrat et/ou des Services sans préavis ni notification préalable et sans indemnité. Les Services et/ou le contrat liant PRANEO à l’Utilisateur peuvent également être résilié en cas d’obligation légale ou réglementaire.
PRANEO pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans aucun préavis en cas de (i) atteinte ou danger grave (pressenti ou avéré) pour PRANEO, un Praticien, d’autres Utilisateurs et/ou tout tiers, ou (ii) d’atteinte à la réputation de PRANEO ou d’un Praticien, (iii) d’inconduite grave ou de fraude de la part de l’Utilisateur, (iv) de nécessité immédiate de protéger la sécurité et la confidentialité de la Plateforme ou des données des Utilisateurs,, ou la sécurité, l’intégrité ou les biens de PRANEO, des Praticiens, des Utilisateurs ou des tiers, ou (v) d’une décision judiciaire, administrative ou réglementaire contraignant PRANEO à suspendre ou restreindre l’accès aux Services.
Sans préjudice de tout dommage et intérêt pouvant être réclamé par PRANEO, la suspension de tout ou partie des Services entraîne automatiquement la limitation et/ou l’interdiction du droit d’accès aux Services. PRANEO décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du contrat la liant à l’Utilisateur, y compris son maintien, sa modification, sa levée ou la résiliation de l’accès de l’Utilisateur aux Services. PRANEO n’est pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services effectuée conformément au présent article et aucune indemnité ne sera due à l’Utilisateur.
Vous êtes informés que tout ou partie des Services peut être résilié par PRANEO sans indemnité. Dans ce cadre, Vous en serez informés avec un préavis de trente (30) jours avant que la résiliation ne prenne effet.
En cas de manquement grave de l’Utilisateur, PRANEO se réserve le droit de résilier, par tout moyen, tout ou partie du contrat et/ou des Services sans préavis ni notification préalable et sans indemnité. Les Services et/ou le contrat liant PRANEO à l’Utilisateur peuvent également être résilié en cas d’obligation légale ou réglementaire.
7 - Quelles sont les responsabilités de PRANEO ?
7.1 - Principes généraux
PRANEO décline toute responsabilité notamment :
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
- En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
- En cas de cause étrangère non imputable à l’Opérateur ;
- En cas d’agissement illicite d’un Praticien, ou d’inexécution contractuelle dont un Praticien se serait rendu coupable ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;
- De tout problème rencontré lors de l’exécution d’une prestation par le Praticien.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
7.2 - Teneur de l’intervention de PRANEO
La Plateforme éditée par PRANEO consiste à mettre en relation par voie électronique les Praticiens et les Utilisateurs en vue de la vente de prestations par les Praticiens. L’obligation générale de PRANEO est une obligation de moyens. Il ne pèse sur PRANEO aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
PRANEO n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des prestations des Praticiens et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Praticien et l’Utilisateur. Les conditions générales de vente (CGV) du Praticien sont donc conclues entre l’Utilisateur et le Praticien, PRANEO intervenant comme simple intermédiaire technique. Les indications sur les tarifs et les descriptions des prestations, ainsi que les profils des Praticiens, sont déterminées uniquement par les Praticiens.
PRANEO est rémunérée par la vente de services de référencement et d’outils de gestion administrative auprès des Praticiens.
Les présentes CGU ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs ou aux Praticiens la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de PRANEO.
PRANEO n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des prestations des Praticiens et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Praticien et l’Utilisateur. Les conditions générales de vente (CGV) du Praticien sont donc conclues entre l’Utilisateur et le Praticien, PRANEO intervenant comme simple intermédiaire technique. Les indications sur les tarifs et les descriptions des prestations, ainsi que les profils des Praticiens, sont déterminées uniquement par les Praticiens.
PRANEO est rémunérée par la vente de services de référencement et d’outils de gestion administrative auprès des Praticiens.
Les présentes CGU ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs ou aux Praticiens la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de PRANEO.
7.3 - Statut d’hébergeur
Les Utilisateurs reconnaissent que PRANEO a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2º de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après « LCEN »).
À ce titre, PRANEO se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I.2º de la LCEN.
La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par email à : contact@praneo.fr.
Conformément à l’article 6 I.5º de la LCEN, la notification de l’Utilisateur, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
À ce titre, PRANEO se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I.2º de la LCEN.
La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par email à : contact@praneo.fr.
Conformément à l’article 6 I.5º de la LCEN, la notification de l’Utilisateur, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
- Ses nom, prénoms, adresse électronique, étant précisé que ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que l’Utilisateur est un utilisateur inscrit sur la Plateforme, qu’il est connecté au moment de procéder à la notification et que PRANEO a recueilli les éléments nécessaires à son identification ;
- La description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible, étant précisé que ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux ;
- Les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible, étant précisé que cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d’intégrer la catégorie d’infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;
- La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté, sauf exception prévue pour certaines infractions par l’article 6 I. 5º de la LCEN
7.4 - Litiges entre Utilisateurs et Praticiens
Il est précisé que tout litige survenant entre un Utilisateur et un Praticien devra être traité entre eux, le Praticien restant seul responsable de ses prestations.
7.5 - Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers des sites extérieurs (par exemple sites partenaires ou contenus multimédias). N’exerçant aucun contrôle sur les contenus vers lesquels ces liens hypertextes redirigent, PRANEO ne peut voir sa responsabilité engagée du seul fait de la reproduction de ces liens sur la Plateforme, sauf à démontrer un comportement fautif de sa part. Lorsqu’il accède à ces sites extérieurs, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, il lui appartient donc de consulter les mentions légales de ces sites extérieurs et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.
PRANEO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme, de la disponibilité technique de ces sites tiers ainsi que de tous préjudices avérés ou allégués, de quelque nature que ce soit, résultant notamment de l’accès à ceux-ci, de l’utilisation de leur contenu et/ou des biens ou services disponibles sur ces sites tiers.
PRANEO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme, de la disponibilité technique de ces sites tiers ainsi que de tous préjudices avérés ou allégués, de quelque nature que ce soit, résultant notamment de l’accès à ceux-ci, de l’utilisation de leur contenu et/ou des biens ou services disponibles sur ces sites tiers.
8 - Vos données personnelles
L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par PRANEO est détaillé dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible ici : Politique de Confidentialité.
Concernant les cookies utilisés sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de PRANEO accessible à l’adresse suivante : Politique de cookies.
Concernant les cookies utilisés sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de PRANEO accessible à l’adresse suivante : Politique de cookies.
9 - Propriété intellectuelle
La Plateforme et/ou son contenu (incluant, de façon non limitative, sa structure générale, les images, photographies, textes, vidéos, logos, graphismes et icônes composant la Plateforme), sont la propriété exclusive de PRANEO ou de tiers ayant autorisé PRANEO à les exploiter, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut les bases de données présentes sur la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme et/ou des Services ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur la Plateforme et/ou les éléments s’y trouvant.
Du seul fait de sa connexion à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît accepter de PRANEO, une licence d’usage du contenu de la Plateforme strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de PRANEO. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Les éléments de la Plateforme, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, représentation, transformation, traduction, adaptation, reproduction et/ou exploitation commerciale ou non, de façon totale ou partielle, par quelque moyen ou quelque forme que ce soit, y compris par des techniques de webscraping, sans l’autorisation expresse et préalable de PRANEO, sous peine de poursuites.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, décrypter, réutiliser, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer la Plateforme et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de PRANEO.
L’utilisation de la Plateforme et/ou des Services ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur la Plateforme et/ou les éléments s’y trouvant.
Du seul fait de sa connexion à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît accepter de PRANEO, une licence d’usage du contenu de la Plateforme strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible ;
- Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé ;
- Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter la Plateforme et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de PRANEO. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Les éléments de la Plateforme, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, représentation, transformation, traduction, adaptation, reproduction et/ou exploitation commerciale ou non, de façon totale ou partielle, par quelque moyen ou quelque forme que ce soit, y compris par des techniques de webscraping, sans l’autorisation expresse et préalable de PRANEO, sous peine de poursuites.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, décrypter, réutiliser, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer la Plateforme et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de PRANEO.
10 - Force majeure
La responsabilité de PRANEO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, PRANEO s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, PRANEO s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
11 - Cession du contrat
Sous réserve du droit applicable, l’Utilisateur accepte que le contrat le liant à PRANEO puisse être cédé, transféré ou concédé, de quelque manière que ce soit, à un tiers. Dans le cadre d’une cession d’entreprise à un tiers, le contrat entre PRANEO et l’Utilisateur sera automatiquement transféré au cessionnaire.
12 - Que faire en cas de différend ?
Les CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et PRANEO sont régies par le droit français.
En cas de différend survenant entre PRANEO et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service utilisateurs de PRANEO :
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable ne serait trouvé, il sera proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance du tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
L’Utilisateur qui a la qualité de consommateur peut, pour enclencher la procédure de médiation, contacter le médiateur désigné par PRANEO, à savoir … lequel pourra être saisi selon les modalités suivantes : à compléter
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments utiles au conflit et/ou à sa compréhension.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou PRANEO peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ AU TRIBUNAL COMPÉTENT.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
En cas de différend survenant entre PRANEO et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service utilisateurs de PRANEO :
- Par email à :
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable ne serait trouvé, il sera proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance du tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
L’Utilisateur qui a la qualité de consommateur peut, pour enclencher la procédure de médiation, contacter le médiateur désigné par PRANEO, à savoir … lequel pourra être saisi selon les modalités suivantes : à compléter
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments utiles au conflit et/ou à sa compréhension.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou PRANEO peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ AU TRIBUNAL COMPÉTENT.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
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